CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Les conditions générales de ventes décrivent les droits et devoirs de la Savonnerie Lena BRISOTTO (nom d’enseigne : Jolie Bulle) et de ses clients. Cette entreprise individuelle créée par Lena BRISOTTO.

Nous nous réservons le droit de modifier les CGV à tout moment.​

 

I. L’objet

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Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet www.joliebulle.net conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

 

II. Les tarifs

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Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros et en TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

 

III. Les modes de paiements

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Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre choix, de l’ensemble des modes de paiements mis à disposition et listés sur notre site. L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Nous nous réservons notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Nous avons mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre à son insu.

 

IV. Les réserves de propriétés

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Le contenu de notre site internet (documents techniques, photographies etc.) reste notre propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne pas faire usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

V. Le traitement et la livraison de commande

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Le traitement de la commande s’effectue entre 1 à 4 jours ouvrés après son règlement. Les délais peuvent être plus longs suivant l’affluence des commandes.

Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du bien. Elle sera effectuée par un prestataire extérieur (Point Relai, La Poste.)

 

VI. Délais de rétractation

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Il ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le client dispose de 14 jours après réception pour retourner à ses frais le ou les produits qui ne conviennent pas. Le retour doit être signalé auprès de Lena BRISOTTO. Et le produit est à retourner : Jolie Bulle, 215 Chemin du Moulin, 26160 Le Poët-Laval.

 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Concernant les produits cosmétiques et les savons, seuls les produits non décelés seront acceptés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Lena BRISOTTO fera le nécessaire pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

VII. Médiateur

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Lors d’un litige, l’acheteur s’adresse par mail ou par courrier au vendeur. Si aucun accord n’est trouvé, le service de médiation est saisi. Cette obligation résulte de l’article L.612-1 du code de la consommation. Le médiateur de la microentreprise Jolie Bulle – Lena BRISOTTO est Mr SIOUFFI Bernard, médiateur du e-commerce de la FEVAD (fédération du E-commerce et de la Vente A Distance).

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